Permis de démolir n° 0382391210001 à Moirans, 5 Rue De Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 0382391210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382391210001 a été délivré le 15 mars 2013 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue De Stalingrad.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP148, AP149, AP164. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
7 juin 2018
Autorisation
15 mars 2013
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382391210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |