Permis de démolir n° 0382391510001 à Moirans, 4 Allee De Champlong
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2015
Dossier PD n° 0382391510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2015 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382391510001 porte sur un bâtiment situé 4 Allee De Champlong.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS145, AS162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382391510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |