Permis d'aménager n° 0382391210002 à Moirans pour un terrain de 37 838 m², 5 Rue De Stalingrad
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 0382391210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382391210002, délivré le 12 mars 2013 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De Stalingrad.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 838 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP108, AP148. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382391210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |