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Permis de construire Mixte N° 0382391710017

Permis de construire n° 0382391710017 à Moirans pour 11 406 m² de logement et locaux, Rue De La Scierie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 11 406 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Scierie, à Moirans (38430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THE MENLO GROUP et accordé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 055 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710017, déposé en mairie de Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0382391710017

Demandeur

THE MENLO GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382391710017, délivré le 19 décembre 2017 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Scierie. THE MENLO GROUP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 406 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 67 T2, 78 T3, 22 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 11 055 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP148. L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

11 406 m²

Variation nette

+11 406 m²

Surface totale après

11 406 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

15/09/2018

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	170 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	11 055 m²	11 055 m²	11 055 m²
Locaux	351 m²	351 m²	351 m²
Total	11 406 m²	11 406 m²	11 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	0 m²	351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	351 m²	351 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	170
Logements collectifs	170
Collectifs hors résidence	170

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	67	78	22	3	-	170
-	39,4 %	45,9 %	12,9 %	1,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE MENLO GROUP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808527774
SIRET: 80852777400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LA TRONCHE (38700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382391710017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 11 406 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Scierie, à Moirans (38430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THE MENLO GROUP et accordé le 19 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 67 T2, 78 T3, 22 T4 et 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 055 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710017, déposé en mairie de Moirans.

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