Retour aux autorisations de Moirans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382391710001

Permis de démolir à Moirans - 5 Rue De Stalingrad / Rue De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THE MENLO GROUP et autorisé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710001, instruit par la commune de Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 0382391710001

Demandeur

THE MENLO GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0382391710001, délivré le 19 décembre 2017 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue De Stalingrad / Rue De, Moirans (38430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par THE MENLO GROUP. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE MENLO GROUP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808527774
SIRET: 80852777400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382391710001
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Stalingrad / Rue De, Moirans (38430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THE MENLO GROUP et autorisé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391710001, instruit par la commune de Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.