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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382122020002

Permis de démolir n° 0382122020002 à Livet-et-Gavet, Centrale De Pierre Eybesse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 2 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382122020002, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2021

Dossier PD n° 0382122020002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0382122020002 a été délivré le 2 janvier 2021 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Centrale De Pierre Eybesse. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Livet-et-Gavet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/01/2021

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale De Pierre Eybesse

Territoires administratifs

Commune: Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131791686
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382122020002
Code commune INSEE	38212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Centrale De Pierre Eybesse à Livet-et-Gavet (38220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 2 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382122020002, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

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