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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382121720001

Permis de démolir n° 0382121720001 à Livet-et-Gavet, Hameau De Riouperoux Pierre Saras

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 17 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382121720001, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PD n° 0382121720001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2017 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382121720001 porte sur un bâtiment situé Hameau De Riouperoux Pierre Saras. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Livet-et-Gavet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Saras

Territoires administratifs

Commune: Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382121720001
Code commune INSEE	38212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De Riouperoux Pierre Saras à Livet-et-Gavet (38220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 17 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382121720001, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

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