Permis de démolir n° 0382121720002 à Livet-et-Gavet, Hameau Les Roberts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PD n° 0382121720002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2017 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382121720002 porte sur un bâtiment situé Hameau Les Roberts. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F578. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Livet-et-Gavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Roberts
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382121720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |