Permis de démolir n° 0382121720003 à Livet-et-Gavet, Hameau Des Clots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PD n° 0382121720003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382121720003 a été délivré le 17 septembre 2017, pour un bâtiment situé Hameau Des Clots. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F916. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Livet-et-Gavet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Livet-et-Gavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Clots
Territoires administratifs
- Commune
- Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202444
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382121720003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |