Permis de démolir n° 0382002020002 à Jarrie, 412 Rue De La Pierre Du Perron Les Chaberts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PD n° 0382002020002
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382002020002, délivré le 28 mai 2020 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 412 Rue De La Pierre Du Perron Les Chaberts. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38).
La parcelle concernée s'étend sur 9 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaberts
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253804025
- SIRET
- 25380402500042
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382002020002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |