Permis de démolir n° 0382001920002 à Jarrie, 292 Rue De La Pierre Du Perron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 novembre 2019
Dossier PD n° 0382001920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2019 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382001920002 porte sur un bâtiment situé 292 Rue De La Pierre Du Perron.
Le terrain d'assiette couvre 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
18 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARRIE (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382001920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |