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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03818518U4001

Permis de démolir n° 03818518U4001 à Grenoble, 60 Rue Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 2 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U4001, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PD n° 03818518U4001

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Rue Louise Michel, le permis de démolir n° 03818518U4001 a été délivré le 2 mars 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le terrain d'assiette couvre 1 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348579095
SIRET: 34857909500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03818518U4001
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Louise Michel à Grenoble (38000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et autorisé le 2 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U4001, déposé en mairie de Grenoble.

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