Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03818518U4008

Permis de démolir n° 03818518U4008 à Grenoble, 26 Avenu Des Martyrs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 03818518U4008

Demandeur

INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Avenu Des Martyrs, le permis de démolir n° 03818518U4008 a été délivré le 12 juin 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT.

Le terrain support du projet couvre 6 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

6 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
341307304
SIRET
34130730400038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRENOBLE (38027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03818518U4008
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenu Des Martyrs à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INNOVIA GRENOBLE DURABLEMENT et autorisée le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818518U4008, déposé en mairie de Grenoble.

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