Permis de démolir n° 0385532610002 à Villefontaine, Traverse Des Bleuets Les Fougeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 0385532610002
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385532610002 porte sur un bâtiment situé Traverse Des Bleuets Les Fougeres. La demande émane de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Le terrain d'assiette couvre 32 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Villefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385532610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |