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Permis de construire Logement N° 0381581810017

Permis de construire n° 0381581810017 à Eybens pour 2 895 m² de logement, 39 D'echirolles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 D'echirolles, à Eybens (38320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581810017, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0381581810017

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381581810017, délivré le 12 décembre 2018 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 D'echirolles. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW137, AW30. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface créée

2 895 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

2 895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW137 AW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 895 m²	2 895 m²
Total	0 m²	2 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 895 m²	2 895 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	19	9	2	-	42
-	28,6 %	45,2 %	21,4 %	4,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18
Accession sociale (hors PTZ)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057506206
SIRET: 05750620600036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1957
Localisation: VOIRON (38506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381581810017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 D'echirolles, à Eybens (38320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordé le 12 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581810017, déposé en mairie d'Eybens.

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