Permis de démolir n° 0381581410002 à Eybens, 6 Des Ruires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 0381581410002
Demandeur
MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381581410002 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé 6 Des Ruires. Le dossier a été déposé par MIAL.
Le terrain d'assiette couvre 1 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Eybens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794996421
- SIRET
- 79499642100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de MIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381581410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |