Permis de démolir n° 03805320B4003 à Bourgoin-Jallieu, 4 Chemin De Mozas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2020
Dossier PD n° 03805320B4003
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Chemin De Mozas, le permis de démolir n° 03805320B4003 a été délivré le 9 août 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779488501
- SIRET
- 77948850100015
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805320B4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |