Permis de démolir n° 03805320B4005 à Bourgoin-Jallieu, 48 Avenue Du Professeur Tixie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 03805320B4005
Demandeur
TIXIER CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805320B4005, délivré le 8 février 2021 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Du Professeur Tixie. La demande émane de TIXIER CENTRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM544, AM547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIXIER CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890715519
- SIRET
- 89071551900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805320B4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |