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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03805314B4003

Permis de démolir n° 03805314B4003 à Bourgoin-Jallieu, 45 Chemin De Mozas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON et autorisé le 17 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B4003, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 03805314B4003

Demandeur

CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Chemin De Mozas, le permis de démolir n° 03805314B4003 a été délivré le 17 juin 2014 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB487. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263800401
SIRET: 26380040100014
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03805314B4003
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chemin De Mozas à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE EDUCATIF CAMILLE VEYRON et autorisé le 17 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805314B4003, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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