Permis de démolir n° 03805319B4003 à Bourgoin-Jallieu, 4 Chemin De Mozas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 03805319B4003
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805319B4003, délivré le 29 avril 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De Mozas. Le projet est porté par MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB665. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779488501
- SIRET
- 77948850100015
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de MAISON FAMIL RURALE DEDUC ORIEN DE MOZAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805319B4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |