Permis de démolir n° 03805319B4008 à Bourgoin-Jallieu, 42 Rue Edouard Marion
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 03805319B4008
Demandeur
SCCV LE CLOS DE CHAPEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03805319B4008 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Edouard Marion. SCCV LE CLOS DE CHAPEZE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE CHAPEZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824261622
- SIRET
- 82426162200024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805319B4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |