Permis de démolir n° 0380122310001 à Aoste, 180 Rue Des Communes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 0380122310001
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0380122310001, délivré le 20 mars 2023 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 180 Rue Des Communes. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AOSTE.
Le terrain d'assiette couvre 2 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Aoste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800121
- SIRET
- 21380012100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AOSTE (38490)
Autres dossiers de COMMUNE D AOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380122310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |