Permis de démolir n° 0380122610001 à Aoste, 370 Route Des Charmilles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0380122610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380122610001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé 370 Route Des Charmilles.
Le terrain d'assiette couvre 1 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C542. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
4 mai 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS THUE (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380122610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |