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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380122210002

Permis de démolir à Aoste - 117 Imp De La Croix D Or

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AOSTE et autorisé le 2 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122210002, instruit par la commune de Aoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 0380122210002

Demandeur

COMMUNE D AOSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0380122210002, délivré le 2 septembre 2022 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 117 Imp De La Croix D Or, Aoste (38490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D AOSTE. Le terrain concerné couvre 359 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D211.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

359 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	359 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AOSTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800121
SIRET: 21380012100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380122210002
Code commune INSEE	38012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Imp De La Croix D Or, Aoste (38490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AOSTE et autorisé le 2 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122210002, instruit par la commune de Aoste.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.