Permis de démolir n° 0380122310003 à Aoste, 107 Imp De La Tuiliere Des Fla
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0380122310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380122310003 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un bâtiment situé 107 Imp De La Tuiliere Des Fla.
La parcelle concernée s'étend sur 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C520. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aoste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AOSTE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380122310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |