Permis de démolir n° 0380122210001 à Aoste, 43 Rue De La Chapeliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 0380122210001
Demandeur
SCI MIRA CETI DE LA BALEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0380122210001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un bâtiment situé 43 Rue De La Chapeliere. Le demandeur déclaré est SCI MIRA CETI DE LA BALEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B683, B688, B690. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Aoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aoste
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRA CETI DE LA BALEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428945661
- SIRET
- 42894566100034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AOSTE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0380122210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |