Permis de construire Logement N° 0380121810004

Permis de construire n° 0380121810004 à Aoste pour 2 004 m² de logement, 43 Rue De La Chapeliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2018

Dossier PC n° 0380121810004

Demandeur

SCCV EN FACE DU COQ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380121810004 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2018, pour un projet situé 43 Rue De La Chapeliere. Le dossier a été déposé par SCCV EN FACE DU COQ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B683, B688, B689. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aoste.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 993 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aoste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B683 B688 B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 5 - - 27
- 29,6 % 51,9 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EN FACE DU COQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839846540
SIRET
83984654000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380121810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Chapeliere, à Aoste (38490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV EN FACE DU COQ ; la décision est intervenue le 28 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380121810004, déposé en mairie d'Aoste.

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