Permis de démolir n° 03726123T0014 à Tours, 44 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 03726123T0014
Demandeur
OG 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726123T0014, délivré le 20 avril 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44 avenue Gustave Eiffel. La demande émane de OG 45.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 41. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 10 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OG 45, une société civile basée à Passy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OG 45
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438325458
- SIRET
- 43832545800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PASSY (89510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726123T0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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