Permis de démolir n° 03726118T0050 à Tours, 9 rue du Clos Saint Libert
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 03726118T0050
Demandeur
CIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0050 porte sur un bâtiment situé 9 rue du Clos Saint Libert. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIM PROMOTION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 883 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 411. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Clos Saint-Libert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 883 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CIM PROMOTION, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535395198
- SIRET
- 53539519800026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de CIM PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726118T0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 411 à Tours (37100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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