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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0036

Permis de démolir n° 03726118T0036 à Tours, 29 A Rue Du Clos Saint-Libert

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et autorisé le 17 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0036, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 03726118T0036

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726118T0036 a été délivré le 17 août 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 29 A Rue Du Clos Saint-Libert. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH).

Le terrain support du projet couvre 4 214 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM81, AM82, AM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 550 permis de démolir référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

4 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM81 AM82 AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351243076
SIRET: 35124307600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0036
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 A Rue Du Clos Saint-Libert à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et autorisé le 17 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0036, déposé en mairie de Tours.

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