Le permis de démolir n° 03726119T0049 a été délivré le 27 janvier 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 rue de la Source.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 640 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 218. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 640 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726119T0049
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726119T0045 Autorisé

51 rue Legras

Tours (37100)

27 déc. 2019 141 m² foncier CASALOGIE

PD n°03726119T0043 Autorisé

19 allée de la Sacristainerie

Tours (37100)

13 janv. 2020 983 m² foncier

PD n°03726119T0046 Autorisé

8 rue de la Fosse Marine

Tours (37100)

14 janv. 2020 186 m² foncier

PD n°03726119T0051 Autorisé

23 rue des Bordiers

Tours (37100)

27 janv. 2020 507 m² foncier

PD n°03726119T0054 Autorisé

49 rue de Beaujardin

Tours (37100)

27 janv. 2020 102 m² foncier

PD n°03726120T0001 Autorisé

33 rue du Pas Notre Dame

Tours (37100)

07 févr. 2020 658 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tours

Permis de construire à Tours

1 452 autorisations

Permis d'aménager à Tours

65 autorisations