Permis de démolir n° 03726118T0007 à Tours, 33 rue de Beaujardin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 03726118T0007
Demandeur
LE JARDIN DE LA BELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0007 a été délivré le 16 mars 2018, pour un bâtiment situé 33 rue de Beaujardin. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DE LA BELLERIE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 68 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CX 78. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Beaujardin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 556 permis de démolir à Tours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 68 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JARDIN DE LA BELLERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Avertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE JARDIN DE LA BELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832709802
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST AVERTIN (37550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726118T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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