Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0007

Permis de démolir n° 03726118T0007 à Tours, 33 Rue De Beaujardin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PD n° 03726118T0007

Demandeur

LE JARDIN DE LA BELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0007 a été délivré le 16 mars 2018, pour un bâtiment situé 33 Rue De Beaujardin. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DE LA BELLERIE.

Le terrain d'assiette couvre 68 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/03/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 68 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE LA BELLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832709802
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0007
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Beaujardin à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LE JARDIN DE LA BELLERIE et autorisée le 16 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0007, déposé en mairie de Tours.

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