Permis de démolir n° 03726119T0046 à Tours, 8 rue de la Fosse Marine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 03726119T0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726119T0046, délivré le 14 janvier 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 8 rue de la Fosse Marine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 186 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BY 771. Sur la même voie, rue de la Fosse Marine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 186 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726119T0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fosse Marine à Tours (37100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Fosse Marine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.