Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726119T0045

Permis de démolir n° 03726119T0045 à Tours, 51 Rue Legras

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 03726119T0045

Demandeur

CASALOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726119T0045 a été délivré le 27 décembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 51 Rue Legras. Le projet est porté par CASALOGIE.

Le terrain support du projet couvre 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL595. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 550 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASALOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834526956
SIRET
83452695600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726119T0045
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Legras à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CASALOGIE et autorisée le 27 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726119T0045, déposé en mairie de Tours.

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