Permis de démolir n° 03726124T0030 à Tours, 5 rue de la Fosse Marine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 03726124T0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726124T0030, délivré le 30 août 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Fosse Marine.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 710 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BX 113. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fosse Marine, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 710 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726124T0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fosse Marine à Tours (37100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Fosse Marine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.