Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726118T0045

Permis de démolir n° 03726118T0045 à Tours, 351 rue d'Entraigues

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PD n° 03726118T0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0045 porte sur un bâtiment situé 351 rue d'Entraigues.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 203 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ER 21. La voie, rue d'Entraigues, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 203 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 203 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03726118T0045
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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