À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726118T0052 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un bâtiment situé 15 rue Rene de Prie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 76 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CI 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene de Prie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 556 permis de démolir à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 76 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	76 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726118T0052
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle CI 180 à Tours (37100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03726120T0014 Autorisé

15 rue Rene de Prie

Parcelle CI 180 à Tours (37100)

12/06/2020 124 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Rene de Prie à Tours (37100)

Les 4 autres permis de démolir recensés rue Rene de Prie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03726121T0066 Autorisé

32 rue Rene de Prie

Tours (37100)

14/02/2022 26 m² terrain

PD n°03726121T0031 Autorisé

43 rue Rene de Prie

Tours (37100)

09/06/2021 158 m² terrain

PD n°03726120T0014 Autorisé

15 rue Rene de Prie

Tours (37100)

12/06/2020 124 m² terrain

PD n°03726118T0059 Autorisé

38 rue Rene de Prie

Tours (37100)

18/12/2018 241 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726118T0047 Autorisé

39 rue Victor Hugo

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26 oct. 2018 254 m² foncier

PD n°03726118T0050 Autorisé

9 rue du Clos Saint Libert

Tours (37100)

12 nov. 2018 1 883 m² foncier CIM PROMOTION

PD n°03726118T0051 Autorisé

16 rue des Lys

Tours (37100)

12 nov. 2018 4 434 m² foncier

PD n°03726118T0056 Autorisé

90 rue Georges Courteline

Tours (37100)

12 nov. 2018 153 m² foncier

PD n°03726118T0055 Autorisé

11 rue Vauquelin

Tours (37100)

19 nov. 2018 803 m² foncier

PD n°03726118T0054 Autorisé

121 rue d'Entraigues

Tours (37100)

23 nov. 2018 285 m² foncier

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