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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372332100001

Permis de démolir n° 0372332100001 à Saint-Pierre-des-Corps, 35 Rue De La Rabaterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332100001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 0372332100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372332100001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De La Rabaterie.

Le terrain support du projet couvre 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ129 AZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372332100001
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Rabaterie à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372332100001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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PD n°0372332000005 Autorisé

18 Rue Marceau

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23 oct. 2020 1 411 m² foncier

PD n°0372332000007 Autorisé

55 Rue Hoche

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

31 déc. 2020 323 m² foncier

PD n°0372332000006 Annulé

1 Rue Eugene Pottier

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

05 janv. 2021 202 m² foncier

PD n°0372332100002 Autorisé

81 Rue Andre Marteau

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

16 avr. 2021 306 m² foncier

PD n°0372332100003 Autorisé

31 Bi Impasse 106 Quai De La Loi

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

20 avr. 2021 668 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

PD n°0372332100004 Autorisé

Impasse Du 58 Rue Gabriel

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

20 avr. 2021 1 050 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

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