Retour aux permis de démolir de Saint-Pierre-des-Corps

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372332100004

Permis de démolir n° 0372332100004 à Saint-Pierre-des-Corps, Impasse Du 58 Rue Gabriel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332100004, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 0372332100004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372332100004 a été délivré le 20 avril 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Impasse Du 58 Rue Gabriel. COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 050 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC468, BC469, BC671. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC468 BC469 BC671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702335
SIRET: 21370233500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

PD n°0372332600002 Autorisé

15 Boulevard Jean Jaures

23 juin 2026

PD n°0372332100006 Autorisé

28 Impasse Du Val Fleuri

20 avr. 2021

PD n°0372332100005 Autorisé

3 Rue Descartes

20 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372332100004
Code commune INSEE	37233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du 58 Rue Gabriel à Saint-Pierre-des-Corps (37700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS et autorisé le 20 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332100004, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-des-Corps

PD n°0372332100001 Autorisé

35 Rue De La Rabaterie

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

24 févr. 2021 426 m² foncier

PD n°0372332100002 Autorisé

81 Rue Andre Marteau

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

16 avr. 2021 306 m² foncier

PD n°0372332100003 Autorisé

31 Bi Impasse 106 Quai De La Loi

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

20 avr. 2021 668 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

PD n°0372332100005 Autorisé

3 Rue Descartes

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

20 avr. 2021 1 905 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

PD n°0372332100006 Autorisé

28 Impasse Du Val Fleuri

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

20 avr. 2021 514 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE DES CORPS

PD n°0372332100007 Autorisé

41 Rue Martin Audenet

Saint-Pierre-des-Corps (37700)

12 mai 2021 650 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-des-Corps

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps

264 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Pierre-des-Corps

3 autorisations