Permis de démolir n° 0372331500006 à Saint-Pierre-des-Corps, 27 Rue De La Rabaterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PD n° 0372331500006
Demandeur
SCI KLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue De La Rabaterie, le permis de démolir n° 0372331500006 a été délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI KLG.
Le terrain concerné couvre 504 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ118. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KLG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791833965
- SIRET
- 79183396500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372331500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |