Permis de démolir n° 0372332000006 à Saint-Pierre-des-Corps, 1 Rue Eugene Pottier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 janvier 2021
Dossier PD n° 0372332000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372332000006 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2021 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Eugene Pottier.
Le terrain d'assiette couvre 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372332000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |