Permis de démolir n° 0372331500002 à Saint-Pierre-des-Corps, Rue Des Magasins Generaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2015
Dossier PD n° 0372331500002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372331500002, délivré le 6 septembre 2015 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Magasins Generaux. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372331500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |