Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372331500004

Permis de démolir n° 0372331500004 à Saint-Pierre-des-Corps, 36 Av Lenine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PD n° 0372331500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372331500004 a été délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 36 Av Lenine.

La parcelle concernée s'étend sur 1 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/09/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10 (75495)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372331500004
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Av Lenine à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331500004, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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