Retour aux permis de démolir de Saint-Avertin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720817V0004

Permis de démolir n° 03720817V0004 à Saint-Avertin, 10 Impas De La Haute Arche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisée le 22 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720817V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 03720817V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03720817V0004 a été délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Impas De La Haute Arche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVERTIN.

Le terrain support du projet couvre 183 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702087
SIRET: 21370208700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVERTIN

PD n°03720820V0006 Autorisé

4 Et Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720820V0005 Autorisé

2 Bis Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720820V0004 Autorisé

La Pommeraie

18 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720817V0004
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Impas De La Haute Arche à Saint-Avertin (37550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisée le 22 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720817V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Avertin

PD n°03720817V0002 Autorisé

250 Rue De Cormery

Saint-Avertin (37550)

23 mars 2017 2 525 m² foncier

PD n°03720817V0003 Autorisé

125 Rue De Grandmont

Saint-Avertin (37550)

11 avr. 2017 1 105 m² foncier

PD n°03720817V0005 Autorisé

1 Rue Du Clos Pichet

Saint-Avertin (37550)

27 sept. 2017 1 497 m² foncier

PD n°03720817V0007 Autorisé

68 Rue Des Cigognes

Saint-Avertin (37550)

22 févr. 2018 1 416 m² foncier

PD n°03720818V0001 Autorisé

18 Rue Du Chateau

Saint-Avertin (37550)

11 sept. 2018 683 m² foncier

PD n°03720818V0002 Autorisé

35 Rue De La Pinterie

Saint-Avertin (37550)

11 oct. 2018 2 558 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin

Permis de construire à Saint-Avertin

381 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Avertin

25 autorisations