Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720817V0003

Permis de démolir n° 03720817V0003 à Saint-Avertin, 125 Rue De Grandmont

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PD n° 03720817V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03720817V0003, délivré le 11 avril 2017 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 125 Rue De Grandmont.

Le terrain support du projet couvre 1 105 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2017

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/04/2017

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 105 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03720817V0003
Code commune INSEE 37208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue De Grandmont à Saint-Avertin (37550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720817V0003, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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