Retour aux permis de démolir de Saint-Avertin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720820V0004

Permis de démolir n° 03720820V0004 à Saint-Avertin, La Pommeraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720820V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 03720820V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720820V0004 porte sur un bâtiment situé La Pommeraie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AVERTIN.

Le terrain concerné couvre 2 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Saint-Avertin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

2 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702087
SIRET: 21370208700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVERTIN

PD n°03720820V0006 Autorisé

4 Et Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720820V0005 Autorisé

2 Bis Impasse De La Haute Arche

26 janv. 2021

PD n°03720817V0004 Autorisé

10 Impas De La Haute Arche

22 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720820V0004
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pommeraie à Saint-Avertin (37550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03720820V0004, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Avertin

PD n°03720820V0001 Autorisé

45 Rue Du Nouveau Bois

Saint-Avertin (37550)

08 juin 2020

PD n°03720820V0002 Autorisé

21 Rue Des Girardieres

Saint-Avertin (37550)

16 juin 2020

PD n°03720820V0003 Autorisé

333 Rue De Cormery

Saint-Avertin (37550)

29 juin 2020

PD n°03720820V0007 Autorisé

43 Rue Du Nouveau Bois

Saint-Avertin (37550)

18 déc. 2020 2 193 m² foncier

PD n°03720820V0005 Autorisé

2 Bis Impasse De La Haute Arche

Saint-Avertin (37550)

26 janv. 2021 481 m² foncier COMMUNE DE SAINT AVERTIN

PD n°03720820V0006 Autorisé

4 Et Impasse De La Haute Arche

Saint-Avertin (37550)

26 janv. 2021 238 m² foncier COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Autres types d'autorisations à Saint-Avertin

Permis de construire à Saint-Avertin

381 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Avertin

25 autorisations