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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720820V0006

Permis de démolir n° 03720820V0006 à Saint-Avertin, 4 Et Impasse De La Haute Arche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720820V0006, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 03720820V0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03720820V0006, délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Et Impasse De La Haute Arche. COMMUNE DE SAINT AVERTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV10. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Saint-Avertin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVERTIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702087
SIRET: 21370208700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720820V0006
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Impasse De La Haute Arche à Saint-Avertin (37550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AVERTIN et autorisée le 26 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720820V0006, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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PD n°03720820V0005 Autorisé

2 Bis Impasse De La Haute Arche

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19 mars 2021 2 071 m² foncier

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