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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03720818V0001

Permis de démolir n° 03720818V0001 à Saint-Avertin, 18 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720818V0001, déposé en mairie de Saint-Avertin.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 03720818V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03720818V0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 683 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Saint-Avertin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Saint-Avertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03720818V0001
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Chateau à Saint-Avertin (37550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03720818V0001, déposé en mairie de Saint-Avertin.

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