Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371962420002

Permis de démolir n° 0371962420002 à Richelieu, Pres De L Abattoir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 0371962420002

Demandeur

FOURNIE ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371962420002 a été délivré le 14 juin 2024, pour un bâtiment situé Pres De L Abattoir. FOURNIE ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 491 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A291, 0A290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Richelieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

6 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A291 0A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De L Abattoir

Territoires administratifs

Commune
Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIE ET CIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
431606425
SIRET
43160642500012
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAUZE-VAUSSAIS (79190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371962420002
Code commune INSEE 37196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pres De L Abattoir à Richelieu (37120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FOURNIE ET CIE et autorisé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371962420002, déposé en mairie de Richelieu.

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