Permis de démolir n° 0371962220001 à Richelieu, 10 Bi Rue Des Quinconces
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 avril 2022
Dossier PD n° 0371962220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371962220001 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue Des Quinconces.
La parcelle concernée s'étend sur 1 878 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Richelieu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
28 juillet 2022
Décision
7 avril 2022
Localisation du projet à Richelieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371962220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 28/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |